Politique de confidentialité

01Objet et responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit comment l'entreprise INOCAB (ci-après « INOCAB », « nous »), responsable du traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme de gestion pour cabinets médicaux, accessible via l'application en ligne INOCAB (ci-après le « Service »).

Cette politique s'applique à toute personne utilisant le Service, qu'il s'agisse d'un praticien, d'un membre du secrétariat ou de tout autre collaborateur d'un cabinet médical (ci-après l'« Utilisateur »).

02Données collectées

Selon la manière dont l'Utilisateur utilise le Service, INOCAB peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction au sein du cabinet.
• Données de connexion : identifiants de compte, journaux de connexion, adresse IP.
• Données liées au cabinet : informations administratives du cabinet (raison sociale, coordonnées), agenda des rendez-vous, données de facturation.
• Données transmises via des services tiers connectés (notamment Google), décrites à l'article 3 ci-dessous.

INOCAB attire l'attention des cabinets utilisateurs sur le fait que toute donnée relative à des patients traitée au moyen du Service reste sous la responsabilité du cabinet, qui agit en tant que responsable du traitement pour ces données, INOCAB intervenant en qualité de sous-traitant dans ce cadre.

03Connexion via Google

Le Service propose une connexion via un compte Google. Lorsque l'Utilisateur choisit cette option, INOCAB demande l'accès aux informations suivantes, avec le consentement explicite de l'Utilisateur au moment de la connexion :

INOCAB n'accède à ces données que dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités concernées, et ne les utilise à aucune autre fin, notamment publicitaire.

04Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées aux fins suivantes :

• fournir l'accès au Service et permettre son fonctionnement (authentification, gestion du compte) ;
• faire fonctionner les modules activés par le cabinet (agenda, facturation, gestion de la fiche établissement, etc.) ;
• assurer la sécurité du Service et prévenir les usages frauduleux ;
• répondre aux demandes de support de l'Utilisateur ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à INOCAB.

05Base légale

Le traitement des données personnelles repose, selon les cas, sur l'exécution du contrat liant INOCAB au cabinet utilisateur, sur le consentement explicite de l'Utilisateur (notamment lors de la connexion via Google), sur l'intérêt légitime d'INOCAB à assurer la sécurité et l'amélioration du Service, ou sur le respect d'une obligation légale.

06Partage des données et sous-traitants

INOCAB ne vend ni ne loue les données personnelles des Utilisateurs à des tiers. Les données peuvent toutefois être partagées avec :

• les prestataires techniques d'INOCAB, notamment son hébergeur, pour les seuls besoins du fonctionnement du Service ;
• Google, dans le cadre strict des fonctionnalités de connexion et de gestion de la fiche établissement choisies par l'Utilisateur ;
• les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

Chaque sous-traitant est tenu par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles décrites dans la présente politique.

07Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service par le cabinet, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales de conservation applicables (notamment en matière comptable et fiscale), avant d'être supprimées ou anonymisées.

08Sécurité des données

INOCAB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment le chiffrement des échanges, le contrôle des accès et l'hébergement sur une infrastructure sécurisée.

09Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition et de portabilité dans les cas prévus par la loi.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant INOCAB aux coordonnées indiquées à l'article 13. INOCAB s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et dans le respect des délais légaux applicables.

10Transferts internationaux

Certains prestataires utilisés par INOCAB, notamment Google, peuvent traiter des données en dehors de Suisse. Dans un tel cas, INOCAB s'assure que ces transferts bénéficient de garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types reconnues par les autorités de protection des données.

11Cookies et traceurs

Le Service peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins de profilage n'est utilisé sans le consentement préalable de l'Utilisateur, lorsque la loi l'exige.

12Modifications de la politique

INOCAB peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles du Service. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié avant son entrée en vigueur.

13Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer l'un des droits mentionnés à l'article 9, l'Utilisateur peut contacter INOCAB via les coordonnées indiquées sur le site.